Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site intemet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».
Article 1- Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Hub Bridge Africa et de ses services.
Le site Internet hub-bridgeafrica.co est un service opéré par:
L'association ANIMA INTESTMENT NETWORK
située 13 rue francis davso, 13001 Marseille, France
adresse URL du site : https://anima.coop
e-mail : contact@anima.coop
numéro de téléphone : 04 96 11 67 60
Le dispositif est opéré par ANIMA Investment Network dans le cadre du programme Bridge Africa soutenu notamment par la Métropole Aix-Marseille, la Ville de Marseille et la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Article 2 - Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Le site Hub Bridge Africa se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site Hub Bridge Africa.
Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion intemet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Editeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants :
- Recherche d'organismes d'accompagnement à l'entreprenariat,
- Recherche d'offres d'accompagnement à l'entreprenariat,
- Agenda collaboratif.
Le site comprend un espace membre gratuit réservé aux utilisateurs inscrits.
Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.
Les services réservés aux membres sont les suivants :
- Accès aux coordonnées des organismes,
- Accès aux ressources proposées par les organismes,
- Constitution d'un profil visible des autres membres de la communauté,
- Mise en relation entre membres de la communauté,
- Espace d'échanges informations entre les membres de la communauté.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Il est permis à l'Utilisateur de publier sur le site Hub Bridge Africa :
- des commentaires ;
- des textes ;
- des photos ;
- des événements.
L'Utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l'Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L'Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont publiés sur le Hub Bridge Africapar un organisme, ils demeurent la propriété exclusive de l'organisme auteur. Les autres documents restent la propriété exclusive de ANIMA INVESTMENT NETWORK, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
L'Utilisateur s'engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur, et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf cas prévue dans les formulaires mis à sa disposition, ou autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@anima.coop.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien pourra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; Ville et pays de résidence ; pays d'origine ; nationalité ; tranche d'âge ; dernier diplôme obtenu ; situation professionnelle ; nom de l'entreprise ; intitulé du poste
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses identifiants, données de connexion, d'utilisation, et de localisation ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre un pays de résidence ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- recherche d'autres membres au sein de la communauté selon différents critères ;
- envoi d'informations liées à la publication de nouveaux contenus, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- constitution de statistiques de consultation et de mises en relation à destination de l'Editeur et des organismes d'accompagnement à l'entreprenariat ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'utilisateur consulte les fiches des organismes et des offres d'accompagnement à l'entreprenariat, chaque organisme ayant accès à des statistiques de consultation détaillées pour le périmètre dont il est l'auteur uniquement ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs ou le maintien en conditions opérationnelles de la plate-forme (ces prestataires ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel) ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, l'Editeur pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@anima.coop
- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 - Cookies
Le site Hub Bridge Africa peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.